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Internés oubliés : l'internement psychiatrique belge à l'épreuve des droits humains
Daban, Berivvan 
Promotor(s) :
Bouhon, Frédéric
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24468
TFE internement - Berivvan Daban.pdfDetails
| Title : | Internés oubliés : l'internement psychiatrique belge à l'épreuve des droits humains |
| Author : | Daban, Berivvan
|
| Advisor(s) : | Bouhon, Frédéric
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 45 |
| Keywords : | [fr] internement |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others |
| Target public : | Student |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] En Belgique, l'internement a été réformé par la loi du 5 mai 2014. Un mois avant son entrée en vigueur, l’arrêt-pilote W.D. c. Belgique, rendu après de multiples
condamnations, levait le voile sur un mal plus profond : un dysfonctionnement structurel dans
le traitement des personnes internées, maintenues durant des années dans des ailes
psychiatriques des prisons, sans perspective et privées de tout soin effectif. La Cour
européenne, cependant, saluait l’élan réformateur du texte nouveau, y discernant la
promesse d’un horizon plus humain. Mais cet horizon, qui paraissait alors à portée de main, semble toujours lointain. À l’heure où l’arrêt-pilote s’apprête à franchir le cap symbolique de ses dix années, la procédure pilote demeure d’actualité. Dès lors, le sujet portera sur l'encadrement de l'internement, les lacunes, les dispositifs mis en place pour remédier à ces lacunes, et les défis persistants.
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