L'évolution des critères de sexe et de genre dans la reconnaissance du statut de réfugié face aux lacunes de la Convention de Genève de 1951

Abstract

Ce travail analyse l’évolution de la reconnaissance du sexe et du genre comme motifs de persécution dans le droit international des réfugiés. Constatant l’absence de ces critères dans l’article 1(A)(2) de la Convention de Genève de 1951, il étudie comment la jurisprudence et les instruments internationaux ont tenté de combler cette lacune. L’arrêt Femmes afghanes de la CJUE illustre l’importance de l’interprétation de la notion d’«appartenance à un certain groupe social», en admettant qu’être une femme, dans un contexte de discriminations systémiques, peut suffire à fonder la qualité de réfugiée. Le droit pénal international, notamment via l’article 7 du Statut de Rome, érige également ces persécutions en crimes contre l’humanité. Face aux limites persistantes d’un cadre juridique dépendant des interprétations nationales, l’étude conclut à la nécessité d’un protocole additionnel à la Convention de 1951 intégrant explicitement le sexe et le genre comme motifs autonomes de persécution, afin d’assurer une protection universelle et harmonisée.