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Comment expliquer le très faible recours au mécanisme de fusion des communes en Wallonie?
Hanson, Victor 
Promotor(s) :
Behrendt, Christian
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24610
HANSON_Victor_S202724.pdfDetails
| Title : | Comment expliquer le très faible recours au mécanisme de fusion des communes en Wallonie? |
| Author : | Hanson, Victor
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| Advisor(s) : | Behrendt, Christian
|
| Language : | French |
| Number of pages : | 82 |
| Keywords : | [fr] Fusion Commune Wallonie |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Public law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire porte sur la question des fusions de communes. En 2019, la Région wallonne a instauré, via le Décret du 2 mai 2019, un cadre légal permettant aux communes de fusionner sur base volontaire. Pourtant, à ce jour, seule la fusion entre Bastogne et Bertogne a été actée en Wallonie. Ce travail s’attache à relever les freins qui limitent le recours à ce mécanisme en Wallonie et qui expliquent la prudence des mandataires politiques communaux à s’engager dans un processus de fusion. L’analyse s’appuie sur les fusions historiques, c’est-à-dire datant du 20ème siècle, sur les fusions menées en Flandre au cours des dernières années, ainsi que sur le seul exemple récent de fusion du côté wallon.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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