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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

Un travail de fin d'études comprenant :[br] Un travail écrit : "Les équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire (MOTEMS) en matière fiscale : rencontre des acteurs et aspects pratiques"

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Contreras, Roy ULiège
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24643
Details
Title : Un travail de fin d'études comprenant :[br] Un travail écrit : "Les équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire (MOTEMS) en matière fiscale : rencontre des acteurs et aspects pratiques"
Translated title : [en] Mixed Multidisciplinary Investigation Teams in Tax Matters: Meeting with the Actors and Practical Aspects
Author : Contreras, Roy ULiège
Advisor(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 64
Keywords : [fr] police
[fr] MOTEMS fiscales
[fr] administration fiscale
[fr] Equipes mixtes d'enquête multidisciplinaire
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Les MOTEMS (équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire) sont des équipes spécialisées réunissant inspecteurs fiscaux et enquêteurs des services de police (en principe de la police judiciaire fédérale) en vue de lutter contre la fraude fiscale grave et organisée.


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Document(s)

File
Access Roy CONTRERAS - MOTEMS - Les équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire en matière fiscale rencontre des acteurs et aspects pratiques.pdf
Description: Confidentiel du fait de l'usage d'informations transmises par la police et l'ISI
Size: 2.65 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Contreras, Roy ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit économiq. social

Promotor(s)









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