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Un travail de fin d'études comprenant :[br] Un travail écrit : "Les équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire (MOTEMS) en matière fiscale : rencontre des acteurs et aspects pratiques"
Contreras, Roy 
Promoteur(s) :
Bourgeois, Marc
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/24643
Détails
| Titre : | Un travail de fin d'études comprenant :[br] Un travail écrit : "Les équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire (MOTEMS) en matière fiscale : rencontre des acteurs et aspects pratiques" |
| Titre traduit : | [en] Mixed Multidisciplinary Investigation Teams in Tax Matters: Meeting with the Actors and Practical Aspects |
| Auteur : | Contreras, Roy
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| Promoteur(s) : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 64 |
| Mots-clés : | [fr] police [fr] MOTEMS fiscales [fr] administration fiscale [fr] Equipes mixtes d'enquête multidisciplinaire |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal Droit, criminologie & sciences politiques > Multidisciplinaire, généralités & autres |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Les MOTEMS (équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire) sont des équipes spécialisées réunissant inspecteurs fiscaux et enquêteurs des services de police (en principe de la police judiciaire fédérale) en vue de lutter contre la fraude fiscale grave et organisée.
Fichier(s)
Document(s)
Roy CONTRERAS - MOTEMS - Les équipes mixtes d’enquête multidisciplinaire en matière fiscale rencontre des acteurs et aspects pratiques.pdf
Description: Confidentiel du fait de l'usage d'informations transmises par la police et l'ISI
Taille: 2.65 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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