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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

L'efficacité des normes européennes luttant contre le greenwashing éventuellement pratiqué par les entreprises textiles dont le siège social se situe en Europe

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Bonnard, Olivia ULiège
Promotor(s) : Delnoy, Michel ULiège
Date of defense : 26-Aug-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24650
Details
Title : L'efficacité des normes européennes luttant contre le greenwashing éventuellement pratiqué par les entreprises textiles dont le siège social se situe en Europe
Author : Bonnard, Olivia ULiège
Date of defense  : 26-Aug-2025
Advisor(s) : Delnoy, Michel ULiège
Committee's member(s) : Gemenne, Bruno ULiège
Language : French
Number of pages : 135
Keywords : [fr] greenwashing
[fr] secteur textile
[fr] CSRD
[fr] directive 2005/29/CE
[fr] Ecolabel europen
[fr] Responsabilité sociétale des entreprises
[fr] directive NFRD
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Multidisciplinary, general & others
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Face à la montée des revendications écologiques dans le secteur textile, la lutte contre le greenwashing apparaît comme un enjeu central, à la fois pour la protection des consommateurs et pour la transition écologique. Ce travail évalue l’efficacité des normes européennes dans ce domaine, en se concentrant sur les entreprises textiles dont le siège social est situé en Europe.
L’analyse se fonde sur trois instruments clés : la Corporate Sustainability Reporting Directive, la directive relative aux pratiques commerciales déloyales et l’Écolabel européen. La méthodologie combine une étude doctrinale approfondie et une enquête qualitative menée auprès de professionnels du secteur (responsables juridiques, consultants en changement climatique et durabilité, directeur commercial).
Ce croisement entre analyse théorique et retours d’expérience permet d’appréhender la portée concrète de ces instruments, tant dans leurs mécanismes préventifs que répressifs. Les résultats mettent en lumière des avancées notables, telles que le renforcement de la transparence et des obligations de reporting, mais aussi des limites persistantes : disparités d’application entre États membres, contraintes disproportionnées pour les PME, et efficacité relative des sanctions.
En soulignant les tensions entre la nécessité de rester compétitif et l’obligation de se conformer aux normes, ainsi que les impacts distincts sur les entreprises en fonction de leur taille, cette étude contribue à la réflexion sur l’adéquation des outils juridiques actuels aux objectifs de durabilité et de loyauté des pratiques dans l’industrie textile européenne.


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Access Mémoire_Olivia Bonnard_s192302.pdf
Description:
Size: 1.84 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Bonnard, Olivia ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit éco. social. (mineure gest.)

Promotor(s)

Committee's member(s)









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