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La compétence judiciaire internationale et la loi applicable au regard de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) : quels enjeux pour le droit international privé?
Genin, Alice 
Promoteur(s) :
Wautelet, Patrick
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/24785
Memoire-AliceGenin-s2301716.pdfDétails
| Titre : | La compétence judiciaire internationale et la loi applicable au regard de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) : quels enjeux pour le droit international privé? |
| Titre traduit : | [fr] La compétence judiciaire internationale et la question du droit applicable au regard de la responsabilité des multinationales dans la « CSDDD » : quels enjeux pour le droit international privé ? |
| Auteur : | Genin, Alice
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| Promoteur(s) : | Wautelet, Patrick
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 49 |
| Mots-clés : | [fr] "droit international privé" "CSDDD" |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil Droit, criminologie & sciences politiques > Droit européen & international |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'études consiste à analyser l'impact de la nouvelle directive "CSDDD" sur le droit international privé au regard des règles qui concernent le choix de juridictions compétentes et le choix de loi applicable telles qu'elles sont définies dans les règlements Bruxelles Ibis et Rome II.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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