Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ?
Verhaert, Sophie
Promotor(s) :
Boularbah, Hakim
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24929
Details
| Title : | Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ? |
| Author : | Verhaert, Sophie
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| Advisor(s) : | Boularbah, Hakim
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| Language : | French |
| Number of pages : | 34 |
| Keywords : | [fr] Droit judiciaire [fr] Droit à l'oubli |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Judicial law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Toute personne peut être sujette à une condamnation. L'impact est plus important pour les personnes bénéficiant d'une certaine notoriété. Les jugements font partie de l'information judiciaire et cela relève du domaine public. Les journalistes peuvent utiliser ces informations. Des documentaires peuvent être diffusés. On peut retrouver ces jugements sur les sites juridiques officiels. Est-ce permis ? Quid de la protection de la vie privée des individus ? Quid de la liberté de la presse ? Existe-t-il une anonymisation des données après un certain temps ? L'enjeu est d'autant plus grand à notre époque où le numérique occupe une place de plus en plus importante.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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