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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ?

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Verhaert, Sophie ULiège
Promotor(s) : Boularbah, Hakim ULiège
Academic year : 2024-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24929
Details
Title : Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ?
Author : Verhaert, Sophie ULiège
Advisor(s) : Boularbah, Hakim ULiège
Language : French
Number of pages : 34
Keywords : [fr] Droit judiciaire
[fr] Droit à l'oubli
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Judicial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Toute personne peut être sujette à une condamnation. L'impact est plus important pour les personnes bénéficiant d'une certaine notoriété. Les jugements font partie de l'information judiciaire et cela relève du domaine public. Les journalistes peuvent utiliser ces informations. Des documentaires peuvent être diffusés. On peut retrouver ces jugements sur les sites juridiques officiels. Est-ce permis ? Quid de la protection de la vie privée des individus ? Quid de la liberté de la presse ? Existe-t-il une anonymisation des données après un certain temps ? L'enjeu est d'autant plus grand à notre époque où le numérique occupe une place de plus en plus importante.


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Document(s)

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Access TFE_VERHAERTSophie_s217405.pdf
Description:
Size: 456.87 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Verhaert, Sophie ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

Promotor(s)









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