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Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ?
Verhaert, Sophie 
Promoteur(s) :
Boularbah, Hakim
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/24929
TFE_VERHAERTSophie_s217405.pdfDétails
| Titre : | Dans quelle mesure le droit à l'oubli judiciaire permet-il de concilier la protection de la vie privée des individus avec le principe de publicité des décisions judiciaires, surtout dans un contexte numérique où cet accès à la justice est amplifié ? |
| Auteur : | Verhaert, Sophie
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| Promoteur(s) : | Boularbah, Hakim
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 34 |
| Mots-clés : | [fr] Droit judiciaire [fr] Droit à l'oubli |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Toute personne peut être sujette à une condamnation. L'impact est plus important pour les personnes bénéficiant d'une certaine notoriété. Les jugements font partie de l'information judiciaire et cela relève du domaine public. Les journalistes peuvent utiliser ces informations. Des documentaires peuvent être diffusés. On peut retrouver ces jugements sur les sites juridiques officiels. Est-ce permis ? Quid de la protection de la vie privée des individus ? Quid de la liberté de la presse ? Existe-t-il une anonymisation des données après un certain temps ? L'enjeu est d'autant plus grand à notre époque où le numérique occupe une place de plus en plus importante.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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