Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur : analyse de la législation et des décisions anticipées y relatives"

Abstract

Ce mémoire analyse le régime fiscal des droits d’auteur en Belgique, profondément réformé par la loi-programme du 26 décembre 2022. Initialement conçu pour soutenir les auteurs confrontés à des revenus irréguliers, le régime a été progressivement élargi à d’autres professions, suscitant des abus et une intervention législative restrictive. L’étude examine les fondements juridiques et fiscaux du régime, sa réinterprétation par l’administration et les juridictions, ainsi que les tensions entre le texte légal, la jurisprudence et la pratique administrative. Une attention particulière est portée à la jurisprudence récente et aux décisions anticipées du SDA. Le mémoire propose enfin une analyse critique et des pistes de réforme, dans une perspective de sécurité juridique et de conformité constitutionnelle.