La rédaction d'une dissertation : "La fixation des prix de transfert et l'évaluation en douane : analyse de l'incidence douanière"

Abstract

Ce mémoire propose une analyse approfondie de l’articulation entre la fixation des prix de transfert et l’évaluation en douane, en mettant au centre de la réflexion l’incidence douanière de ces interactions pour les entreprises multinationales engagées dans des transactions transfrontalières. L’étude met en lumière comment les divergences normatives et méthodologiques entre les sphères fiscale et douanière – notamment en matière de temporalité des contrôles, d’hiérarchie des méthodes d’évaluation et de reconnaissance des ajustements de prix – impactent directement la détermination de la valeur en douane, la dette douanière et la sécurité juridique des opérateurs. À partir d’une approche comparative centrée sur la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne, le travail identifie les points de divergence, mais aussi les leviers de convergence, tels que la documentation intégrée, la contractualisation anticipée des ajustements et la coopération interadministrations. L’analyse s’appuie sur des cas de jurisprudence, des études de cas et les recommandations des institutions internationales (OCDE, OMD, CCI), tout en étudiant également de près le comportement des administrations de ces pays, afin de proposer des pistes de fiabilisation des pratiques douanières applicables aux opérations transfrontalières. La recherche conclut que la compatibilité entre prix de transfert et valeur en douane, et donc la maîtrise de leur incidence douanière, repose sur une anticipation contractuelle, une gouvernance documentaire intégrée et une coordination institutionnelle renforcée. Dans l’attente d’un cadre harmonisé au niveau européen, la convergence des pratiques apparaît comme une voie pragmatique pour limiter les risques de double imposition, de redressements croisés et garantir la sécurité juridique des entreprises.