Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "A partir du 1er octobre 2022, l'Ukraine pourra faire usage du régime de transit, après avoir satisfait aux critères d'adhésion à la convention de "transit commun" (20 mai 1987). Quelles en sont les conséquences pour les échanges avec les États membres de l'UE ?

Abstract

L’adhésion de l’Ukraine à la Convention relative à un régime commun du 20 mai, entrée en vigueur le 1er octobre 2022, constitue une étape decisive dans le processus d’intégration économique et juridique do pays avec l'Union européenne. Cette recherche examine les conséquences de cette adhésion sur les relations commerciales entre l'Ukraine et les États membres de l'UE, en analysant les fondements juridiques, les conditions d'adhésion, la mise en œuvre opérationnelle du système NCTS (New Computerised Transit System) et les impacts économiques mesurables de cette intégration réglementaire.