Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De nombreuses constructions juridiques étrangères sont rapatriées vers la Belgique. Comment expliquer cette tendance ? En quoi le législateur fiscal belge favorise t-il l'immigration de constructions juridiques ?"

Abstract

Ce travail étudie la tendance au rapatriement en Belgique de nombreuses constructions juridiques étrangères. Il s’inscrit dans un contexte d’évolution constante du droit fiscal belge, marqué par un renforcement du contrôle exercé sur les structures étrangères et par l’adaptation progressive du législateur aux pratiques de planification fiscale internationale.

La première partie de l’étude s’attache à identifier les causes de ce mouvement de rapatriement. Elle repose sur une analyse approfondie de la notion de construction juridique, telle que définie à l’article 2, §1er, 13° du Code des impôts sur les revenus, et de ses développements successifs depuis la loi du 30 juillet 2013. L’attention se porte ensuite sur les évolutions récentes de la taxe Caïman, sur ses effets économiques et sur les risques fiscaux qu’elle engendre pour les entités étrangères. Les notions de fonds dédiés, de fondateur, de construction intermédiaire ainsi que les obligations déclaratives y sont examinées afin de comprendre comment l’élargissement progressif de ces concepts a pu inciter de nombreuses structures à se relocaliser en Belgique.

La seconde partie du travail analyse les dispositifs fiscaux belges favorisant l’immigration de ces constructions juridiques. Parmi ceux-ci figurent notamment l’absence de taxation sur les dividendes fictifs en cas de rapatriement, ainsi que la règle dite “du un sur trois”, qui atténue la charge fiscale lors du transfert vers la Belgique. Ces mesures, combinées à un cadre juridique stable et à une fiscalité prévisible, contribuent à faire de la Belgique un environnement attractif pour le retour des structures étrangères.

Enfin, le travail aborde l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la Cour constitutionnelle, qui a partiellement annulé certaines dispositions de la loi-programme du 22 décembre 2023 relatives à la taxe Caïman. Cette décision, en corrigeant certaines disproportions législatives, rappelle la nécessité d’un équilibre entre la lutte contre la fraude fiscale et le respect des principes de sécurité juridique et de proportionnalité.

À travers cette analyse, le mémoire met en lumière la cohérence d’ensemble du dispositif fiscal belge : s’il vise à encadrer et à dissuader les constructions abusives, il crée parallèlement des conditions incitatives au rapatriement.