Master Thesis Online
La rédaction d'une dissertation :Multiplicité des recours en droits d'enregistrement. A quel stade et à quelles conditions peuvent-ils respectivement être introduits ?
Stassen, Henriëtte 
Promoteur(s) :
Douny, Raphaël
Date de soutenance : 15-jui-2026/27-jui-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/25391
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multiplicité de recours 21P 20-5-2026.pdfDétails
| Titre : | La rédaction d'une dissertation :Multiplicité des recours en droits d'enregistrement. A quel stade et à quelles conditions peuvent-ils respectivement être introduits ? |
| Auteur : | Stassen, Henriëtte
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| Date de soutenance : | 15-jui-2026/27-jui-2026 |
| Promoteur(s) : | Douny, Raphaël
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| Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 21 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Public cible : | Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] quelles sont les conditions de recevabilité d'une contestation en matière de droits d'enregistrement?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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