Master Thesis Online
La notion d'impôt visée dans les Conventions de Prévention de Double Imposition
Tackoen, Ludivine 
Promoteur(s) :
Peeters, Bart
Date de soutenance : 15-jui-2026/27-jui-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/25414
Détails
| Titre : | La notion d'impôt visée dans les Conventions de Prévention de Double Imposition |
| Auteur : | Tackoen, Ludivine
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| Date de soutenance : | 15-jui-2026/27-jui-2026 |
| Promoteur(s) : | Peeters, Bart
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| Membre(s) du jury : | Baltus, Amandine
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] La notion d'impôt ne fait l'objet d'aucune définition. Pourtant, dans le cadre des CPDI, cette notion est fondamentale. Cette étude se concentre sur l'analyse de l'article 2 du Modèle de l'OCDE et de ses limites.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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