Dans quelle mesure faut-il déroger aux règles d'évaluation du droit comptable belge afin de se conformer au principe de l'image fidèle, dans le but d'augmenter le résultat imposable d'une entreprise ?

Abstract

Ce mémoire examine la possibilité pour l’administration fiscale d’imposer une dérogation aux règles d’évaluation comptables belges afin de respecter le principe de l’image fidèle, dans le but d’augmenter le résultat imposable. Il montre que cette fonction dérogatoire, prévue uniquement pour des cas exceptionnels, reste floue en droit belge et a dû être précisée par la jurisprudence. L’étude analyse notamment trois situations : (1) l’acquisition d’actifs à une valeur inférieure à leur valeur de marché, (2) l’achat d’immobilisations payables à long terme sans intérêts et (3) la comptabilisation différée d’une prime d’option. Ces trois situations ont fait l’objet de décisions de la CJUE. Celle-ci limite fortement la fonction dérogatoire de l’image fidèle. Ce travail conclut que cette fonction doit rester exceptionnelle, restrictive et utilisée en dernier recours. Il suggère également au législateur belge de faire usage de la faculté prévue par la directive comptable européenne de définir les cas exceptionnels dans lesquels une telle dérogation trouverait à s’appliquer, ce qui apporterait davantage de clarté.