Research-Thesis: La fiscalité numérique en Belgique: enjeux de régularisation et limites d'application.

Abstract

L’objectif de cette recherche est donc d’analyser la capacité du système fiscal belge à encadrer les activités numériques dans un environnement marqué par la digitalisation croissante, la compétition fiscale et les réformes internationales, et en dégager des pistes d’intégration européenne cohérentes. Il s’agit d’évaluer les dispositifs existants, notamment l’absence de taxe spécifique sur les services numériques, les incitants fiscaux liés à la transformation digitale, et leur impact sur les entreprises actives dans le numérique. Cette étude vise également à identifier les limites du cadre actuel et les enjeux de souveraineté fiscale. En croisant les dimensions juridique, économique et politique, la recherche ambitionne de proposer une lecture critique et prospective des choix fiscaux belges face aux défis posés par l’économie numérique.