Travail de fin d'études Les raisons d'adaptation des clauses contractuelles en consultance stratégique pour intégrer l'intelligence artificielle générative dans le respect des obligations de confidentialité et du règlement (UE) 2024/1689

Abstract

Depuis novembre 2022, marqué par le lancement de ChatGPT, les systèmes d’intelligence artificielle générative (« IAgen ») se sont démocratisés et progressivement imposés dans divers secteurs professionnels. En consultance stratégique, où des données personnelles et des secrets d’affaires sont traités quotidiennement, émerge la question suivante : pourquoi adapter les clauses contractuelles en consultance stratégique pour intégrer l’intelligence artificielle générative, tout en respectant les obligations de confidentialité et le Règlement européen 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« RIA ») ? Après avoir défini les concepts clés et leurs portées et implications juridiques, ce travail identifie les obligations principales imposées aux consultants stratégiques par le RIA, le RGPD et la Directive 2016/943 ainsi que les opportunités (gains de performances, réduction de la charge mentale et accroissement de la créativité et de l’innovation) et risques (biais d’automatisation, confiance excessive, divulgation non autorisée de données, responsabilité en cas de fautes) que représente l’adoption de l’IAgen. Une fois le cadre juridique et managérial présenté, une étude empirique, fondée sur la grounded theory, a été menée auprès de 17 consultants stratégiques issus de cabinets majeurs. Celle-ci a mis en évidence un paradoxe confirmant la pertinence de notre travail : 100% des répondants utilisent l'IAgen quotidiennement, alors que 94,1% sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité. De surcroît, 88,2% recourent à des systèmes d'IA externes hébergés hors du contrôle du cabinet, tandis que les pratiques d'anonymisation demeurent largement insuffisantes. Les données communiquées présentent un degré de confidentialité moyen de 6,6 sur 10. En joignant les résultats émanant de ces deux étapes, ce mémoire établit trois raisons majeures justifiant l'adaptation des clauses contractuelles pour intégrer l’IAgen : 1. Garantir le respect des obligations de confidentialité imposées par le RGPD, la directive 2016/943 et le RIA, en obtenant le consentement explicite du client et en formalisant les protocoles d'anonymisation ainsi que l’étendue des informations pouvant être communiquées aux systèmes ; 2. Assurer la conformité aux obligations de formation et de maîtrise de l'IAgen prévues par les articles 4 et 26 du RIA, tout en réduisant les risques de biais d'automatisation et de confiance excessive ; 3. Responsabiliser les consultants par un régime de sanctions gradué, renforçant ainsi le contrôle humain exigé par les articles 14 et 26 du RIA et limitant l'exposition du cabinet aux risques de responsabilité. Ce travail de fin d’études démontre que l’adaptation contractuelle permet aux consultants stratégiques non seulement de se conformer aux exigences légales mais également de tirer parti de l’avantage compétitif que représente une utilisation encadrée, critique et maîtrisée de l’IAgen.