Research-Thesis: Dans quelle mesure la fiscalité influence-t-elle le coût et le choix des véhicules professionnels pour les indépendants en personne physique et les personnes morales en Wallonie?

Abstract

La transition vers la mobilité verte constitue un enjeu important pour les personnes morales et les indépendants en personne physique en Belgique. Afin de verdir le parc automobile, les autorités belges ont profondément remanié la fiscalité automobile ces dernières années. Dans ce contexte, il n’est pas évident d’évaluer l’impact réel de ces mesures sur le coût des différentes motorisations pour les personnes morales et les indépendants en personne physique.

Ce mémoire analyse dans quelle mesure la fiscalité influence le coût et le choix des véhicules professionnels pour les sociétés et les indépendants en personne physique en Wallonie. À cette fin, les cadres fiscaux régionaux et fédéraux relatifs aux véhicules thermiques, hybrides (rechargeables) et électriques ont été étudiés. Ensuite, le rôle de la fiscalité dans les décisions d’acquisition automobile a été examiné.

L’analyse empirique repose sur des simulations de coût total de détention (TCO) réalisées pour différentes motorisations, en tenant compte de la date d’acquisition du véhicule et du statut du contribuable (personne morale ou indépendant en personne physique).

Les résultats montrent que la fiscalité influence de manière importante le coût réel des véhicules professionnels et favorise les véhicules électriques. Cependant, certains facteurs, comme le coût d’acquisition, les contraintes d’infrastructure ou les évolutions technologiques peuvent aussi jouer un rôle dans les décisions des contribuables.