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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS

Les infractions terroristes et leur traitement en procédure pénale belge Un stage auprès d'un huissier de justice dans la matière du droit civil Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit judiciaire

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Tafili, Liridon ULiège
Promotor(s) : Michiels, Olivier ULiège
Academic year : 2025-2026 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/26425
Details
Title : Les infractions terroristes et leur traitement en procédure pénale belge Un stage auprès d'un huissier de justice dans la matière du droit civil Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit judiciaire
Author : Tafili, Liridon ULiège
Advisor(s) : Michiels, Olivier ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le fil conducteur de ce travail écrit consistera à mettre l'accent sur les multiples dérogations autorisées en procédure pénale belge dans le cadre d'infractions terroristes. Ce travail se compose de quatre parties. Dans la première partie, il est question de mettre en avant les acteurs qui interviennent lors de la poursuite des infractions terroristes et les méthodes d’enquêtes. La deuxième partie aborde les dérogations autorisées concernant les conditions de fond et de forme du mandat d'arrêt. La troisième partie analyse certaines exceptions autorisées au secret professionnel dans le cadre d'affaire de terrorisme. La dernière partie traite des compétences extraterritoriales.


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Access Travail écrit - Liridon TAFILI.pdf
Description:
Size: 799.01 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Tafili, Liridon ULiège Université de Liège > Master droit, fin. spéc. droit privé

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