Le recours à la détention préventive et ses alternatives : point de vue des juges d¿instruction d¿un arrondissement judiciaire

Abstract

Le recours à la détention préventive constitue, encore aujourd’hui, une question sensible au sein du système judiciaire. En effet, les juges d’instruction disposent du pouvoir de placer un individu sous mandat d’arrêt et, par conséquent, de le priver de liberté pendant la durée de l’enquête. Conscient des enjeux que cela soulève, le législateur a progressivement instauré diverses alternatives à la détention préventive. Celles-ci ont été introduites, d’une part, par la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, notamment à travers la libération sous conditions et la libération sous caution, et, d’autre part, par la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice, à travers la détention préventive sous surveillance électronique.

À travers une approche qualitative fondée sur des entretiens semi-directifs, ce travail vise à analyser la perception qu’ont les juges d’instruction du recours à la détention préventive et de ses alternatives. Au-delà du respect des conditions fixées par l’article 16 de la loi du 20 juillet 1990, il s’agira plus précisément de déterminer les critères pris en considération par les juges d’instruction lorsqu’ils décident de recourir à une détention préventive classique ou, au contraire, d’opter pour une mesure alternative à celle-ci. Il s’agira également d’identifier les éléments pouvant constituer des points de bascule dans leur processus décisionnel. En effet, certaines études mettent en évidence que diverses caractéristiques individuelles, telles que le sexe, l’âge ou encore le lieu de résidence, pourraient influencer la décision des juges d’instruction, les amenant à privilégier soit la détention préventive, soit une libération sous conditions, soit une détention préventive sous surveillance électronique.