Le revenu garanti universel : aspects juridiques et budgétaires

Abstract

L’allocation universelle est un concept qui est apparu il y a bien des années. L’idée parait simple : un revenu versé à tout membre d’une communauté, de manière individuelle et sans que les ressources existantes de la personne conditionnent ce transfert d’argent. De plus, une contrepartie (comme par exemple être volontaire pour trouver du travail) n’est pas requise. Depuis quelques mois, l’allocation universelle fait beaucoup parler d’elle : référendum en Suisse, projet phare d’un candidat à la présidence de la République française, projet pilote en Finlande, etc. C’est dans ce cadre que nous nous sommes intéressés au revenu garanti universel afin de déterminer les lignes de sa potentielle implémentation en Belgique. Ce travail se concentre plus particulièrement sur les aspects juridiques et budgétaires. Du point de vue juridique, il est important d’analyser l’impact qu’aurait un revenu inconditionnel sur la protection sociale qui est un élément important dans la vie des citoyens belges. De plus, la Constitution belge impose la prudence par rapport aux droits sociaux acquis. Enfin, le paysage institutionnel belge, avec son morcellement de compétences dans les mains des différentes entités, poserait sans aucun doute question lors de l’introduction d’un changement majeur tel que l’allocation universelle. Du point de vue budgétaire, il est important d’évaluer si un tel programme est finançable, en prenant en considération les dépenses actuelles. Pour ce faire, nous posons trois hypothèses d’allocation universelle et nous les comparons aux dépenses actuelles et aux économies qui pourraient être réalisées dans ce système. Pour terminer, nous tirons des conclusions quant à la potentielle faisabilité de l’implémentation d’un revenu garanti universel en Belgique.