Fusion des Zones de police Bruxelloises : Perceptions et enjeux de la gouvernance policière chez les acteurs locaux de la sécurité.

Abstract

Depuis la loi du 7 décembre 1998, le modèle policier belge repose sur un compromis entre l'efficacité d'un échelon fédéral et l'autonomie locale des villes et communes. La fusion annoncée des six zones de police bruxelloises met ce compromis à l'épreuve car contrairement au reste du pays, où l'agrandissement d'échelle repose sur le volontariat, elle est imposée par le législateur fédéral. Cette recherche examine dans quelle mesure les acteurs de la gouvernance policière bruxelloise lisent cette fusion comme une centralisation à l'échelle régionale et quels sont les effets qu’ils anticipent sur la légitimité démocratique locale. Douze entretiens semi-directifs ont été menés auprès d’élus locaux, de responsables de la police locale et fédérale et d'un membre de cabinet ministériel, puis analysés thématiquement (438 extraits codés, 51 codes, 4 thèmes). Trois résultats se dégagent. Les acteurs convergent d'abord sur un diagnostic — déficit structurel d'effectifs et carence du suivi judiciaire fédéral — dont aucune composante ne relève de l'organisation territoriale des zones. La proposition la plus largement partagée du corpus est ensuite que l'ancrage communal est maintenu : la réforme ne crée pas de police régionale. La centralisation perçue n'est donc pas juridique mais mécanique. Elle résulte de la saturation du fonctionnement collégial, de la modification du poids des votes selon la clé de dotation et du changement du mode d’intervention et du le span of control qui devient le principe central d’organisation. La confrontation avec l'évaluation des zones déjà fusionnées relativise ces anticipations. Bien que la littérature comparative sur l'agrandissement d'échelle établit que le maintien des structures formelles ne garantit pas la préservation de la capacité effective. L'enjeu ne porte finalement pas sur l'échelle pertinente de l'action policière, mais sur ceux devant qui, la police doit rendre des comptes