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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Mémoire

La rédaction d'une dissertation :Impact de la nouvelle taxe sur les plus-values frappant les actifs financiers et fiscalité des fonds d'investissement : quelles conséquences au regard de la taxe Reynders ?

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Colot, Emma ULiège
Promoteur(s) : Janssen, Frédéric ULiège
Date de soutenance : 24-aoû-2026/5-sep-2026 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/26955
Détails
Titre : La rédaction d'une dissertation :Impact de la nouvelle taxe sur les plus-values frappant les actifs financiers et fiscalité des fonds d'investissement : quelles conséquences au regard de la taxe Reynders ?
Auteur : Colot, Emma ULiège
Date de soutenance  : 24-aoû-2026/5-sep-2026
Promoteur(s) : Janssen, Frédéric ULiège
Membre(s) du jury : Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 33
Mots-clés : [fr] Nouvelle taxe sur les plus-values - 19bis - Actifs financiers - Taxe Reynders
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
Public cible : Etudiants
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Cette dissertation analyse l'impact de la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers et son articulation avec la fiscalité des fonds d'investissement, en particulier avec la taxe Reynders. Il examine les interactions entre ces deux régimes ainsi que les principales difficultés pratiques et fiscales qui en découlent.


Fichier(s)

Annexe(s)

File
Access DÉCLARATION RELATIVE À L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - EMMA COLOT.pdf
Description:
Taille: 169.32 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Colot, Emma ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promoteur(s)

Membre(s) du jury









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