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La faute intentionnelle de celui dont autrui répond doit-elle être assimilée à la faute intentionnelle du répondant ? Un stage en notariat dans la matière du droit libéralités et successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens
Vos, Camille 
Promotor(s) :
Biquet, Christine
Academic year : 2025-2026 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/27793
TFE 25-26. Vos. C. .pdfDetails
| Title : | La faute intentionnelle de celui dont autrui répond doit-elle être assimilée à la faute intentionnelle du répondant ? Un stage en notariat dans la matière du droit libéralités et successions Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des biens |
| Author : | Vos, Camille
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| Advisor(s) : | Biquet, Christine
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| Language : | French |
| Number of pages : | 49 |
| Keywords : | [fr] responsabilité extracontractuelle faute intentionnelle |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Étude du nouveau régime des responsabilités complexes du livre 6 du Code civil et des conséquences d'une faute intentionnelle sur le partage de responsabilité et recours contributoires entre coresponsables (art. 6.20 et 6.21 C. civ.).
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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