Peut-on tirer des leçons concrètes de la mise en oeuvre de Solvabilité II ?

Abstract

La directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) est une réforme réglementaire européenne ayant pour objectif de réformer la surveillance du secteur de l'assurance européenne. La directive Solvabilité II, qui réglemente les principes du nouveau régime de solvabilité applicable dans les sociétés d'assurance et de réassurance dans l'Espace Économique Européen (EEE), est entrée en vigueur le 1er Janvier 2016. La notion de solvabilité se réfère à la capacité de régler les passifs impayés et de ce fait, fournir une vue d'ensemble des risques engagés couverts par les fonds propres de la société. La mesure correcte du risque est cruciale pour assurer une couverture adaptée face aux réclamations des preneurs d'assurance et pour renforcer la confiance des clients. De l'autre côté, cette mesure du risque offre une base adéquate pour la gestion et les prises de décision managériale, ainsi que pour un contrôle du risque de l'organisation. De ce fait, le principal objectif de la directive Solvabilité II est de renforcer la protection des preneurs d'assurance (Le Parlement Européen et le Conseil, 2009)1. La directive a pour but de protéger les compagnies d'assurance et de réassurance contre l'insolvabilité, qui les empêcherait de régler leurs obligations envers leurs clients. De plus, l'harmonisation des exigences réglementaires pour le secteur de l'assurance devrait conduire à des pratiques de supervision plus uniformes dans l’EEA. Solvabilité II introduit un nouveau cadre de réglementation commun dans l'EEA, basé sur des principes économiques pour la mesure des actifs et passifs des entreprises. Solvabilité II est considérée comme un système basé sur le risque (Insurance Europe, 2017)2. La solvabilité est calculée de façon à ce que la part de capital nécessaire soit déterminée pour tous les risques pris par l'ensemble des groupes d'assurance. De cette façon, Solvabilité II prend en compte les risques de marchés et de crédits, les risques actuariels, ainsi que les risques opérationnels. 7 Le but principal est une amélioration de la prise en compte des risques liés aux actifs des sociétés tels que les risques de marchés et de crédits. De plus, Solvabilité II met également en place de nombreuses exigences qualitatives pour les organisations, appliquées notamment au risk management ainsi qu'aux employés ayant des fonctions clés et élargit la divulgation des exigences par rapport à Solvabilité I. Après avoir présenté les grands principes de la directive Solvabilité II, nous aborderons son application pratique, mais surtout la manière dont son implémentation a été vécue par trois grands assureurs luxembourgeois: Foyer S.A., Bâloise Assurances Luxembourg S.A. et Lombard International Assurance S.A. À travers leur témoignage, trois interlocuteurs nous feront part de leur expérience : ⋅ Philippe Bonte, Chief Financial Officer chez Foyer S.A. ⋅ Olivier Georis, Risk Manager chez Bâloise Assurances Luxembourg S.A. ⋅ Jean-François Renard, Investment Compliance Officer chez Lombard International Assurance S.A. Nous aborderons des thèmes clés tels que le budget levé par les trois compagnies d’assurance, les ressources humaines mobilisées, les outils et méthodes utilisés, les risques encourus ou encore les réussites et/ou échecs auxquels les différents assureurs ont dû faire face. Nous enchaînerons avec les différentes conclusions et leçons retenues émanent de ce grand défi que représentait l’implémentation de Solvabilité II. Finalement, nous terminerons sur les hypothèses de futur et d’avenir que les trois responsables voient pour leur compagnie, mais également pour le marché de l’assurance en général.