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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?"

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Nols, Chloé-Anaïs ULiège
Promotor(s) : Sepulchre, Vincent ; Bublot, Jean ULiège
Date of defense : 26-Jun-2017/28-Jun-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2832
Details
Title : Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?"
Author : Nols, Chloé-Anaïs ULiège
Date of defense  : 26-Jun-2017/28-Jun-2017
Advisor(s) : Sepulchre, Vincent 
Bublot, Jean ULiège
Committee's member(s) : Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Number of pages : 76
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail a pour objet d’analyser les aspects fiscaux de l’activité de prostitution. Nous avons décidé de le diviser en plusieurs parties. Tout d’abord, une analyse historique sera faite afin de poser le contexte pour ensuite voir où nous en sommes législativement face à ce phénomène et relever les courants s’affrontant sur le thème. Puis, nous fixerons la différence entre la prostitution interdite et la prostitution libre en analysant les aspects pénaux du sujet. De là, nous passerons à l’analyse sociale de cette profession afin de déterminer quel statut (indépendant ou salarié) peut s’appliquer aux prostituées. Suite à cela, nous arriverons dans le vif du sujet avec le traitement fiscal s’appliquant lors de l’exercice de cette profession. Nous commencerons par l’impôt des personnes physiques avec une analyse de chacun des revenus engendrés par cette activité (professionnels, immobiliers, divers), la déduction des frais s’y afférant ainsi que les diverses obligations comptables imposées à la prostituée. Ensuite, nous nous attarderons sur la question de la taxe sur la valeur ajoutée afin de déterminer si elle peut s‘appliquer à la prostitution, de même que le droit à la déduction qui en découle. Nous terminerons cette analyse fiscale par l’étude des taxes communales pouvant grever la prostitution ainsi qu’avec une petite parenthèse sur le traitement des revenus en cas de prostitution frauduleuse. Nous aborderons enfin brièvement la posititon de l’Etat dans ce débat.


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Author

  • Nols, Chloé-Anaïs ULiège Université de Liège > Master sc. gest., fin. spéc. droit & gest.

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