La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes

Abstract

Le trafic illégal d’armes est l’un des phénomènes criminels qui rapporte le plus de revenus. Aussi, les trafiquants d’armes sont tentés de blanchir les revenus tirés de leur activité illégale, leur permettant ainsi de jouir de leur argent intégré dans le circuit économique légal.

Les revenus illicites produits par une telle activité, sont-ils imposables de la même manière que les revenus licites? Si c’est le cas, à quel titre le sont-ils ? Ce travail s’attèlera à déterminer le traitement fiscal réservé aux revenus illicites blanchis originaires du trafic d’armes.

Dans un premier temps, il s’agira de définir le régime pénal du trafic d’armes et de l’infraction du blanchiment d’argent : dans quelles conditions la vente d’armes est-elle illégale et quels sont les éléments constitutifs du blanchiment d’argent ? (I). Notre analyse se poursuivra avec l’étude du régime de taxation des activités illicites (II). Enfin, l’articulation des sanctions pénales et administratives en matière de fraude fiscale, par l’application des principes non bis in idem et « una via », fera l’objet du dernier chapitre (III).