Passage en société de management : considérations en matière d'impôt sur les revenus

Abstract

Une société de management est une société qui doit avoir pour objet social « essentiellement l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises ». Cette activité de gestion peut s’exercer à travers un mandat social, ou non, de la société gérée. Une société de management permet de mettre en place une optimisation fiscale intéressante. Cependant, pour cette raison, cette structure, bien que légale, est peu appréciée par l’Administration fiscale. Cette année encore les sociétés de management sont dans le collimateur du fisc. Les contrôles seront stricts, notamment à l’égard de la déductibilité des factures de management et de la déductibilité des dépenses de la société faites pour un achat immobilier qui sera mis gratuitement à la disposition du dirigeant en tant que logement privé5.La présente contribution se concentrera principalement sur les considérations de fiscalité directe dans l’hypothèse du passage actuel en société de management d’une personne physique exerçant préalablement une activité professionnelle en Belgique. Dans ce cas, la société de management ainsi créée sera donc une Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (S.P.R.L.U.), et le dirigeant aura ainsi le pouvoir de décider de l’affectation de bénéfices de sa société. Il disposera donc pleinement de « l’opportunité d’optimiser toutes les formes de rémunérations alternatives, d’optimiser leur timing, et de mettre en place l’octroi d’avantages en natures ».