Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?

Abstract

La présente contribution entend se pencher sur la réaction du droit fiscal, et tout particulièrement de l’administration fiscale, face à une société qui prétend déduire à titre de frais professionnels des dépenses qui ne cadrent pourtant pas avec son objet social ou qui ne poursuivent aucune finalité de lucre. Pour ce faire, dans un premier temps, nous examinerons, compte tenu de leurs implications en droit fiscal, les concepts de droit commun d’objet social, de spécialité statutaire et de spécialité légale. Dans un second temps, nous poursuivrons notre observation sous l’angle du droit fiscal en procédant à une analyse de l’article 49 du Code des impôts sur les revenus de 1992 et de ses conditions d’application. A cet égard, nous aborderons la jurisprudence récente de la Cour de cassation qui tranche avec la pratique antérieure consistant à soumettre la déduction d’une dépense professionnelle à sa conformité à l’objet social de la société. Puis, relativement à cette exigence, nous opérerons une appréciation critique et essayerons de démontrer son manque de fondement. Ensuite, nous adopterons une approche prospective en tentant de dégager les enseignements à tirer de ces nouveaux arrêts et en envisageant la réaction législative à laquelle ils pourraient donner lieu. Enfin, dans un troisième temps, nous conclurons en nous positionnant sur le bien-fondé ou non de cette évolution jurisprudentielle.