Les déclarations de l'Union Européenne et la Turquie fondant la coopération en matière migratoire dans le contexte de la crise des réfugiés

Abstract

La présente étude s’intéresse à la crise migratoire, aussi appelée la crise des réfugiés, que connaît le monde occidental et qui a poussé l’Union Européenne et la Turquie à coopérer pour faire face à ce phénomène. Le travail retrace les relations entre l’Union Européenne et la Turquie principalement à partir de la deuxième moitié du XXème siècle et mettra en lumière le rapprochement de la Turquie du modèle occidental pour lequel il est un partenaire stratégique. Le processus d’adhésion de la Turquie est également envisagé brièvement afin de marquer le développement de l’Etat turc au regard de la construction européenne. Le travail consistant en l’étude des actions concrètes mises en œuvre dans le cadre de cette coopération, le point est fait sur la situation en 2015 aux frontières de l’Union Européenne. Cette dernière a connu une année 2014 désastreuse quant à l’afflux de migrants à destination de son territoire. Afin d’empêcher que les drames humains connus en 2014 se reproduisent, différents textes ont été communiqués par l’Union Européenne et la Turquie. L’étude consiste, dans un second temps, en l’analyse de ces instruments. Avant l’examen de chaque instrument proposé par les parties, une mise en contexte est opérée afin d’identifier les acteurs ainsi que le cadre dans lequel ces documents ont été envisagés. Ceci permet notamment de soulever les problèmes pratiques qu’ont posé la participation de différents auteurs et notamment la question de savoir à qui imputer ces documents. L’examen des « déclarations » consiste en la présentation globale des mesures mises en œuvre par l’Union Européenne et la Turquie pour atteindre les objectifs du plan d’action commun établi le 15 octobre 2015. Les rapports de la Commission européenne quant aux progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre de ces déclarations sont également proposés. Enfin, en dernier lieu, le travail se concentre sur la compatibilité et la conformité des déclarations communiquées par les parties à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu’au Protocole de New York de 1967 et au droit de l’Union Européenne. Dans un premier temps, l’étude retrace brièvement l’histoire du terme « réfugié » afin d’en saisir le sens actuel ainsi que les objectifs de la Convention et du Protocole. Les déclarations sont examinées à la lumière de ces développements. Dans un second temps, c’est la conformité des déclarations au regard, d’abord, du droit procédural européen. En effet, l’étude tente de mettre en lumière la nature de ces documents qui n’ont pas connu la procédure européenne de conclusion d’un acte international tel que prévue par l’article 218 T.F.U.E. et, notamment, l’interprétation du Tribunal de l’Union Européenne. Enfin, la compatibilité du contenu de ces instruments au droit matériel européen est examinée. Le travail s’intéresse tant au droit primaire (dont à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne) qu’au droit dérivé.