La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?

Abstract

Dans la foulée du réaménagement judiciaire lancé par le Ministre Koen GEENS, deux commissions ont été mises en place afin de préparer une réforme de la législation de base en matière de droit pénal et de procédure pénale. Parmi les propositions faites dans l’avant-projet de loi modifiant le livre 1er du Code pénal, on retrouve des modifications concernant les dispositions relatives à la tentative punissable, dont les règles n’ont pratiquement subi aucune modification depuis leur rédaction en 1867. Le but de cette contribution est de rendre compte de ces modifications et de voir si elles sont cohérentes par rapport, notamment, aux grands principes du droit pénal que sont le principe de proportionnalité et d’ultima ratio. Nous constaterons que la position adoptée par la Commission est assez répressive et présage d’un changement de conception de la tentative punissable. Une approche comparative sera suivie afin de voir comment un autre système légal, en l’occurrence le droit anglais, appréhende la problématique.