La lutte contre le financement du terrorisme : les instruments des Nations Unies, du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Groupe d'action financière et de l'Union européenne sont-ils efficaces aujourd'hui ?

Abstract

L’objet de cette étude est d’analyser la problématique du financement du terrorisme dans un premier temps, pour ensuite poursuivre en analysant les moyens de lutte mis en place par les instances internationales que sont les Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Groupe d’action financière (GAFI) et l’Union européenne. Définir ce qu’est le terrorisme n’est pas une chose aisée, en ce sens qu’il n’y a pas un, mais plusieurs terrorismes d’une part, et que le terrorisme est continuellement en évolution. C’est la raison pour laquelle la définition du terrorisme s’est construite au cours du temps, à partir de ce que constituaient des actes criminels commis dans l’optique d’intimider la population civile en général, ou de contraindre les pouvoirs publics. L’évolution du terrorisme étant ce qu’elle est, nécessairement, les modes de financement d’activités terroristes ont eux aussi évolué. Le phénomène du financement est passé du sponsoring par de grandes puissances mondiales à celui de privatisation, donc la réappropriation du soutien du terrorisme à une échelle plus locale. Plus tard, nous avons assisté à un phénomène de mondialisation du financement du terrorisme, soit le fait de dire que le financement s’est adapté aux différentes évolutions de l’économie mondiale, comme nous avons pu le constater dans le cas d’Al-Qaïda. Enfin, avec le groupe État islamique, nous sommes dans la dernière phase d’évolution, au stade du proto-État, tout en étant tourné vers l’international. Face aux horreurs auxquelles nous assistons, les instances internationales ont parfaitement intégré le fait que lutter contre le financement du terrorisme constituait un des moyens les plus efficaces afin d’endiguer le phénomène de manière durable. C’est pourquoi tant les Nations Unies, le Conseil de sécurité, le GAFI que l’Union européenne élaborent régulièrement des instruments pour tenter d’apporter une réponse crédible à cette problématique. Il est évident que la lutte contre le financement du terrorisme est complexe, et que cette lutte doit non seulement s’organiser à long terme, mais qu’elle doit nécessairement se faire pour les instances que nous avons étudiées, en coopération étroite les unes avec les autres. C’est pourquoi les Nations Unies ont adopté une convention internationale pour combattre le financement du terrorisme ; c’est pourquoi le Conseil de sécurité adopte régulièrement des résolutions qui vont également dans ce sens ; c’est pourquoi le GAFI établit des recommandations et des recommandations spéciales enjoignant les États à prendre des mesures contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. L’Union européenne n’est pas en reste, puisqu’elle travaille en collaboration étroite avec ces instances internationales, elle prend en outre des directives à destinations des États membres, visant à combattre le terrorisme et à lutter contre son financement, en prenant en compte les recommandations du GAFI et les inquiétudes dont fait part le Conseil de sécurité de l’O.N.U. La question est : ces instruments sont-ils efficaces pour lutter contre le financement du terrorisme ? La réponse tend à être positive, des efforts considérables sont consentis, indéniablement, et cela porte ses fruits.