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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011

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Muller, Gauthier ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2933
Details
Title : Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011
Author : Muller, Gauthier ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Number of pages : 40
Keywords : [fr] Liquidation-partage
[fr] Calendrier légal supplétif
[fr] Loi du 13 août 2011
[fr] Accélération de la procédure
[fr] Analyse de la réforme
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Law, criminology & political science > Judicial law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Notre travail de fin d'études porte sur la réforme législative opérée par la loi du 13 août 2011 modifiant la procédure de liquidation-partage judiciaire, et plus particulièrement sur une de ses principales innovations : l’instauration d’un calendrier des opérations venant encadrer la phase notariale de la procédure.
Dans notre travail, nous analyserons d'abord les carences et les retards conséquents de l’ancienne procédure de liquidation-partage, puis le contexte sociopolitique et juridique de la réforme. Ensuite, nous nous concentrerons sur le contenu du nouveau calendrier légal et sur les délais qu'il instaure, pour enfin analyser les différentes implications pratiques de la réforme et en évaluer la réussite au regard des objectifs qu'elle s'était fixée.


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Size: 690.11 kB
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Annexe(s)

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Size: 443.09 kB
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Author

  • Muller, Gauthier ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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