Les limites de la liberté d'expression : racisme, discours haineux, incitation à la violence

Abstract

Ce travail abordera la notion du discours de haine : son étendue, l’intérêt qu’il y a de le limiter et les instruments européens luttant contre de tels discours. Dans un deuxième temps, seront écrite quelques lignes sur les limites à la liberté d’expression admises en droit belge. La majeure partie de ce travail sera ensuite consacrée à l’analyse des moyens dont dispose la Cour européenne des droits de l’homme pour lutter contre les discours haineux. Pour ce faire, sera analysé la jurisprudence de la Cour, l’aspect théorique et pratique de l’article 17 de la Convention qui sanctionne l’abus de droit et de l’article 10§2 qui permet de restreindre la liberté d’expression. Pour terminer, et avant de conclure, sera abordé brièvement de l’article 15 de la Convention qui permet certaines dérogations en cas d’état d’urgence.