Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du football
Callens, Vincent
Promoteur(s) : Stas de Richelle, Laurent ; Nollet, Aymeric
Date de soutenance : 28-aoû-2017/12-sep-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/3178
Détails
Titre : | Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du football |
Auteur : | Callens, Vincent |
Date de soutenance : | 28-aoû-2017/12-sep-2017 |
Promoteur(s) : | Stas de Richelle, Laurent
Nollet, Aymeric |
Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 40 |
Mots-clés : | [fr] Blanchiment [fr] Football |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public Autre |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'étude s'articule autour de trois parties. La première partie présente les techniques de blanchiment d'argent les plus souvent utilisées lors d'un transfert de joueurs. L'enregistrement comptable d'une indemnité de transfert entachée de blanchiment fait l'objet de la seconde partie. La troisième et dernière partie aborde le volet fiscal avec la problématique de la déductibilité des dépenses ayant un caractère illicite, le mécanisme des carrousels T.V.A. ainsi que la procédure de régularisation fiscale.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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