La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?

Abstract

En Belgique le régime de la participation punissable est gouverné par la distinction entre le coauteur et le complice. Cependant celle-ci n'est pas toujours aisée à mettre en œuvre. Face à cela la Commission de réforme du droit pénal belge, mise en place en décembre 2015, propose une simplification en abandonnant cette distinction, en redéfinissant les notions tout en intégrant les solutions jurisprudentielles qui ont contribué de manière considérable à l'évolution de la matière. Entre autres, la consécration par la Cour de cassation de la participation par abstention et celle a posteriori.

Nos développements s’appuient sur une étude comparative entre le régime actuel, la proposition de réforme et le droit néerlandais. Nous avons opté pour ce dernier car il ne retient qu'une seule forme de participation, et la réforme envisagée s'oriente aussi dans ce sens. Une différence majeure est cependant relevée, la Commission de réforme propose d'aligner la répression de la participation à celle de l'infraction principale.