La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : analyse et implications managériales

Abstract

Le devoir de vigilance, qui est apparu pour la première fois à travers les textes internationaux et les initiatives volontaires, de RSE, est aujourd’hui entériné à travers une nouvelle loi française, permettant enfin d’invoquer la responsabilité de la société mère lorsque des dommages sont causés aux droits de l’Homme par un de ses partenaires commerciaux, à l’étranger. Cette loi s’inscrit dans le contexte tumultueux actuel engendré par la mondialisation. Mais quel sera le véritable impact de cette loi sur la gestion d’une chaîne d’approvisionnement ? De quelle façon les entreprises françaises, qui initient déjà une série de démarches afin de respecter et protéger les droits sociaux humains, vont-elles répondre aux nouvelles obligations s’imposant à elles ? Comment le gestionnaire va-t-il adapter sa stratégie de reporting extrafinancier ?