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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier"

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Milcamps, Vincent ULiège
Promotor(s) : Paris, Catherine ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3432
Details
Title : Approche d'un produit particulier d'assurances : "L'assurance tous risques chantier"
Author : Milcamps, Vincent ULiège
Advisor(s) : Paris, Catherine ULiège
Language : French
Number of pages : 39
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Economic & commercial law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce travail consiste en la présentation d'un produit d'assurance particulier, l'assurance tous risques chantier (TRC). Il s'agit d'un produit fréquemment utilisé dans le secteur de la construction, notamment pour les ouvrage d'une certaine ampleur. Pour commencer, nous exposerons quelques considérations générales sur le contrat d’assurance TRC , avant d’examiner plus avant les différentes garanties d’une police TRC, enfin nous présenterons le projet de loi et la loi d’assurance obligatoire pour les entrepreneurs, avant de conclure.


File(s)

Document(s)

File
Access TFE TRC Aout final 2.5.1 (2).pdf
Description: -
Size: 1.12 MB
Format: Adobe PDF

Author

  • Milcamps, Vincent ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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