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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Les régimes traditionnels : panacée ou pis-aller ? De la nécessité de réformer les régimes matrimoniaux

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Lhoest, MPD ULiège
Promotor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3473
Details
Title : Les régimes traditionnels : panacée ou pis-aller ? De la nécessité de réformer les régimes matrimoniaux
Author : Lhoest, MPD ULiège
Advisor(s) : Leleu, Yves-Henri ULiège
Language : French
Number of pages : 46 pages
Keywords : [fr] Régimes matrimoniaux - Proposition de réforme
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Civil law
Target public : Researchers
Professionals of domain
Student
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Le régime légal de communauté et le régime de la séparation des biens pure et simple, principaux régimes conventionnels, présentent des inconvénients au regard de l’évolution de la société aujourd'hui. Les couples n'y trouvent plus leur compte. Le travail analyse les difficultés inhérentes aux régimes actuels et suggère un nouveau régime légal fondé sur le régime de la séparation avec l'ajout d'une créance de partage annuel des économies.


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Document(s)

File
Access LHOEST.A. _TFE 2017_Les régimes matrimoniaux.pdf
Description:
Size: 421.56 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Lhoest, MPD ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

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