Comment financer l'acquisition d'un bien immobilier : le bonus logement dans les 3 régions après la sixièmes réforme de l'Etat. Historique et perspectives, vers la fin de l'accès à la propriété pour la classe moyenne belge ?

Abstract

Le Belge est indubitablement connu pour avoir une brique dans le ventre : l’accès à la propriété est pour beaucoup, un passage « normal » et obligé, voire traditionnel dans une vie. Mais avec un marché immobilier belge dont les valeurs d’acquisition ne cessent d’augmenter – on parle même d’une bulle spéculative -, comment financer l’acquisition d’un bien immobilier ?

Cette question s’intègre dans un contexte et un environnement particulier tributaire de la sixième réforme de l’Etat. Celle-ci a en effet chamboulé les mécanismes qui lui ont précédé en matière de logement. En effet, chaque région de notre territoire est aujourd’hui compétente pour les avantages fiscaux – censés faciliter l’acquisition proprement dite - qu’elle accorde en matière d’acquisition ou de conservation de l’habitation propre. En cas d’habitation non-propre, c’est l’Etat qui reste compétent pour offrir ou non ses avantages fiscaux.

L’intérêt de ce travail est de comparer les avantages fiscaux accordés par chacune des régions après la sixième réforme de l’Etat. Ainsi, pour une famille d’une certaine composition, est-il plus intéressant d’acheter sa maison en Flandre, en Wallonie ou encore à Bruxelles ?

Pour la Région wallonne, j’aborderai le mécanisme du bonus logement wallon et le mécanisme du chèque habitat. Pour la Région flamande, je détaillerai le mécanisme du nouveau bonus logement flamand de première génération ainsi que celui de la seconde génération. Enfin, en ce qui concerne la Région bruxelloise, je traiterai du bonus logement bruxellois ainsi que de l’abattement en matière de droits d’enregistrement. Des exemples chiffrés mettront clairement en évidence les gagnants et les perdants dans chaque région à l’heure actuelle.

Cette analyse vise à aider de futurs acquéreurs à se positionner le plus intelligemment possible sur les possibilités et aides de financement à l’acquisition de leur premier bien immobilier en fonction des avantages fiscaux octroyés par chacune des autorités belges compétentes.