Concurrence et arbitrage normatifs en droit européen des sociétés : Perspectives d'attractivité de la Belgique

Abstract

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne a été stimulée ces dernières années, notamment par plusieurs arrêts célèbres de la Cour de Justice de l'Union européenne, ouvrant la voie à deux phénomènes, en relation l'un avec l'autre, l'arbitrage et la concurrence normatifs.

L'arbitrage normatif émane des sociétés qui recherchent à diminuer leurs coûts de fonctionnement en optant pour un droit des sociétés qui correspond à leurs préférences, parmi les différents droits nationaux européens. Or, par cette opération, les sociétés révèlent leurs préférences normatives, ce qui ne laisse pas les États indifférents. Ainsi, une concurrence normative procède des États qui ont un intérêt à accroître l'attractivité de leurs droits nationaux pour assurer un statut compétitif susceptible d'attirer des entreprises.

De cette dernière proposition découle notre question de recherche. Les législateurs européens peuvent-ils élaborer leurs régimes de droit des sociétés de manière à attirer des entreprises sur leur territoire ? Il s'agit là de l'idée qui sous-tend l'un des axes principaux de l'avant-projet de réforme du droit belge des sociétés et qui suggére qu'un droit des sociétés attractif pourrait inciter des entrepreneurs étrangers à installer leur siège social au sein de notre pays.

Dans ce travail, nous questionnons les chances de succès d'un tel accomplissement. En effet, les doutes sont multiples. La mobilité des sociétés en Europe est-elle effective ? Les entreprises ont-elles intérêt à opérer un arbitrage normatif ? La concurrence normative est-elle à l'oeuvre en dans l'Union européenne ? Un examen de ces interrogations nous mène à conclure que les obstacles à la réalisation de cette stratégie sont trop importants pour satisfaire cette ambition.