Analyse du changement de la politique fiscale belge pour les entreprises en matière de voitures de société

Abstract

Nowadays, the company cars are facing more and more criticisms concerning their contribution to the environmental degradation and the vehicle congestion. Moreover, the favourable Belgian tax system for this type of cars has stimulated their use over the years. Recently several procedures aiming to avoid an overuse have been established. However, the real question is: how companies will react towards those new modifications in the national fiscal policy? This research thesis aims to analyse the companies' behaviour provisioning their staff members with company-owned vehicles while relying on the fiscal framework development and the criticisms made against those vehicles.

De nos jours, les voitures de société font de plus en plus face à des critiques à propos de leur contribution à la dégradation environnementale et de la congestion routière. De plus, le système fiscal belge relatif à ce genre de véhicule a encouragé leur utilisation au fil du temps. Récemment, plusieurs procédures ayant pour but d'éviter une surutilisation ont été mises en place. Cependant, la question principale reste: comment les entreprises vont-elles réagir face à ces nouvelles modifications de la politique fiscale nationale? Ce mémoire recherche a pour objectif d'analyser le comportement des entreprises mettant à disposition des membres de leur personnel des voitures de société tout en se basant sur l'évolution du cadre fiscal belge et des critiques émises à l'encontre de ces véhicules.