La notion d'établissement dans l'économie digitale

Abstract

Alors que la notion d’établissement stable était construite pour une économie traditionnelle, ses fondements ont été rudement mis à l’épreuve par l’économie digitale si bien qu’il a fallu l’adapter à la circonstance. Chemin faisant, cette conception s’est fort différenciée dans son contenu en droit fiscal communautaire Tva et en droit fiscal international. Mais voici que depuis l’avènement du projet BEPS/G20, on assiste à un revirement dans le sens d’un rapprochement entre celles-ci à plus d’un titre. En plus de fournir une conception quasi-identique de l’établissement stable personnel, ces notions s’adaptent mieux aux réalités organisationnelles et modèles d’affaires des entreprises du digital. Toutefois, les principes mis en cause par ces notions ne permettent pas de correctement appréhender l’incorporalité échanges ou la dématérialisation de ceux-ci, tant et si bien que la nécessité de la virtualisation de ces notions à moyen terme se pose avec acuité, ou alors l’application d’une assiette commune consolidée à l’impôt des sociétés (ACCIS) pour ce qui est de l’établissement stable direct.