Master Thesis Online
Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée
Mathieu, Jonas 
Promoteur(s) :
Gustin, Manuel
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Van Brustem, Eric
Date de soutenance : 27-jui-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4861
Détails
| Titre : | Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée |
| Auteur : | Mathieu, Jonas
|
| Date de soutenance : | 27-jui-2018 |
| Promoteur(s) : | Gustin, Manuel
Van Brustem, Eric |
| Membre(s) du jury : | Nollet, Aymeric
Bublot, Jean
Bourgeois, Marc
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 48 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Le travail traite du cadre fiscal de l'économie collaborative tel qu'introduit par la loi-programme du 1er juillet 2016 ainsi que des régimes relatifs au travail associatif et aux services rendus occasionnellement entre citoyens prévus par le projet de loi du 11 décembre 2017. Il analyse les démarches de la Belgique dans le cadre de ces trois branches de l'économie dite " de partage", principalement les aspects IPP et TVA.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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