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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Réformes des taxes régionales de circulation et de mise en circulation (sur les véhicules des particuliers) en Belgique. Enjeux environnementaux et harmonisation européenne

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Petitjean, Céline ULiège
Promotor(s) : Sepulchre, Vincent ; Marcelle, Charline ULiège
Date of defense : 27-Jun-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4864
Details
Title : Réformes des taxes régionales de circulation et de mise en circulation (sur les véhicules des particuliers) en Belgique. Enjeux environnementaux et harmonisation européenne
Author : Petitjean, Céline ULiège
Date of defense  : 27-Jun-2018
Advisor(s) : Sepulchre, Vincent 
Marcelle, Charline ULiège
Committee's member(s) : Nollet, Aymeric ULiège
Bublot, Jean ULiège
Bourgeois, Marc ULiège
Language : French
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Notre fiscalité automobile a-t-elle déjà pris le virage vert ? Les discours concernant l'impact de l'utilisation accrue par les particuliers de leur(s) bolide(s) commence à faire petit à petit son chemin. L'attention de notre société n'a jamais été autant portée sur l'impact de l'activité humaine sur l'environnement. Toutefois, les ventes de véhicules verts, en particulier les véhicules électriques, ont du mal à décoller.... encore qu'on soit toujours en attente de la mise au point la voiture volante résolvant, par la même occasion, l'engorgement de nos villes. Aussi, la prise de conscience du rôle de tout un chacun dans la préservation de notre planète et de la santé de ses habitants doit s'accompagner d'actions et de mesures pour y parvenir. Parallèlement, « le pollueur est celui qui détient le pouvoir (...) de prendre les mesures de nature à prévenir la pollution ». A côté des initiatives individuels, l'intervention politique s'avère souvent indispensable pour orienter et inciter le changement. La volonté de favoriser les comportements « eco friendly » peut revêtir différentes formes. La fiscalité ne constitue qu'une matière d'insuffler un caractère durable au parc automobile. Pourtant, « [s]on efficacité économique est en outre avérée, car la taxe permet d'atteindre l'objectif fixé à moindre coût qu'une norme ».
Si les taxes afférentes aux transports représentent 29 % des impositions environnementales totales, les taxes de mise en circulation et celle de circulation, en tant que charge directe accompagnant l'investissement automobile et charge indirecte accompagnant la possession de celui-ci, sont susceptibles d'envoyer au consommateur un signal clair des coûts externes qui sont la conséquence de l'immatriculation et la circulation d'un véhicule. Or, « c'est ce coût « externe » que la mise en place d'une taxe permet d'intégrer, afin d'inciter son auteur à diminuer ses dommages à l'environnement ». Comme E. Gillet, nous pensons que les choix politiques se feront bon gré mal gré car des conflits d’intérêts seront inévitables au vue de la place des transports dans l'économie, dans la vie quotidienne des citoyennes et des nécessités environnementales.


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Size: 681.5 kB
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Author

  • Petitjean, Céline ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

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