La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations
Koutchko, Margarita
Promoteur(s) : Levaux, Marc ; Vermeire, Antoine
Date de soutenance : 25-jui-2018/27-jui-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4866
Détails
Titre : | La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations |
Auteur : | Koutchko, Margarita |
Date de soutenance : | 25-jui-2018/27-jui-2018 |
Promoteur(s) : | Levaux, Marc
Vermeire, Antoine |
Membre(s) du jury : | Bourgeois, Marc
Nollet, Aymeric Bublot, Jean |
Langue : | Français |
Nombre de pages : | 49 |
Mots-clés : | [fr] établissement stable [fr] digital [fr] numérique [fr] ocde |
Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Diplôme : | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Comment l'économie digitale influence-t-elle la notion d'établissement stable d'aujourd'hui? Quels outils pour une réforme de ce concept? A quel niveau cette réforme doit-elle intervenir?
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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