Les faculté et interdiction de cumul politique à destination du chef exécutif d'une commune : comparaison de legibus lata, peractura et ferenda des droits luxembourgeois, français et belge

Abstract

La présente contribution a pour objet la comparaison de legibus lata, peractura et ferenda du Grand-Duché de Luxembourg, de la Vème République française et du Royaume de Belgique ; elle a pour sujet l’examen des faculté et interdiction maïorales de cumul politique. L’étude revient sur la définition et les fondements juridiques de la notion d’« incompatibilité politique », qui n’est, compte tenu du « cumul » de même nature, que l’autre facette d’une même réalité. Après ce détour conceptuel, la présente recherche opère la comparaison de lege lata des États de référence et ce, dans le prisme des quatre dimensions du (non-)cumul politique telles qu’appliquées au chef exécutif communal, organe régulièrement concerné par les débats menés quant à cette problématique. L’analyse révèle que l’encadrement juridique du cumul politique par le dirigeant de l’organe exécutif communal fluctue, non seulement d’un des États comparés à l’autre, mais aussi d’une dimension à l’autre dudit cumul. De manière générale, s’il ne peut se trouver à la tête d’aucun des États comparés, le premier magistrat communal profite encore de plusieurs possibilités de cumul, tant transversal, que vertical, oblique et horizontal. Les singularités politico-juridiques de la France, du Luxembourg et de la Belgique sont à la source de leurs irrégularités normatives vis-à-vis des faculté et interdiction maïorales de cumul politique. À rebours de ce constat, l’étude comparée desdits États dans les optiques de legibus peractura et ferenda met en lumière une propension généralisée à rompre avec les traditions cumulatives jusqu’ici préservées. Le renversement de paradigme se profile pendant le cours des débats menés quant aux projets ou perspectives de réformes territoriales et démocratiques.