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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Le cryptage et le droit au silence

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Nizet, Justine ULiège
Promotor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Academic year : 2017-2018 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/4946
Details
Title : Le cryptage et le droit au silence
Author : Nizet, Justine ULiège
Advisor(s) : Franssen, Vanessa ULiège
Language : French
Keywords : [fr] cryptage, chiffrement, droit au silence
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Cet exposé aura pour sujet « Le cryptage et le droit au silence ». Quelle sera la place du droit au silence à l’ère numérique?
La question qui se pose principalement est celle de savoir si les données cryptées sont protégées par le droit au silence, si elles peuvent l’être ou au contraire, s’il existe une obligation de parler ou de collaborer.
Pour répondre à cette question, il conviendra d’envisager ces deux notions au travers de différents systèmes juridiques, principalement, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et la Belgique.


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Access NIZET_CryptageDroitSilence.pdf
Description:
Size: 591.42 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Nizet, Justine ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promotor(s)

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