Les équipes communes d'enquête : un moyen de lutte efficace contre la criminalité transfrontalière ?

Abstract

Confrontée à une criminalité qui revêt un caractère de plus en plus transfrontalier, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument de coopération particulier : les équipes communes d’enquête (ECE). L’objectif de ce travail sera d’évaluer leur efficacité dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Dans ce but, j’ai divisé mon travail en trois parties distinctes. Dans la première partie, les équipes communes d’enquête seront analysées sous un angle plutôt théorique. Une attention particulière sera apportée à la complexité que revêt cet instrument de coopération et aux obstacles qui sont susceptibles d’en réduire l’efficacité. Dans la seconde partie de ce travail, j’analyserai les équipes communes d’enquête sous l’angle de leur efficacité pratique. Plus précisément, j’examinerai les résultats obtenus par le recours au mécanisme des ECE, la fréquence de ce recours ainsi que la réception du mécanisme par les praticiens. Pour ce faire, je me baserai non seulement sur l’actualité et les rapports d’Eurojust, mais également, afin d’avoir une vue interne directement sur le terrain d’une équipe commune d’enquête, sur des témoignages de praticiens ayant fait partie d’une telle équipe. Enfin, dans la troisième partie de ce travail sera posée la question de l’avenir des équipes communes d’enquête. En effet, quand bien même ce mécanisme serait efficace dans la pratique, encore faut-il qu’il existe une volonté de le conserver au sein de l’ordre juridique européen. Je tenterai alors de démontrer qu’il existe aujourd’hui une réelle volonté de conserver et de développer ce mécanisme au sein de l’Union européenne. Pour cela, j’analyserai divers outils et instruments mis à disposition ou adoptés par l’Union européenne dans le but de faciliter la mise en place des ECE et de les renforcer. C’est ainsi qu’au travers de cette analyse, je dégagerai ce qui est aujourd’hui le réel obstacle à l’efficacité des équipes communes d’enquête dans la lutte contre la criminalité transfrontalière : la volonté des États membres eux-mêmes.